Droit de rétractation

Conformément à l'article 52 du Code de la consommation (décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005), le client a le droit de résilier le contrat qu’il a conclu en ligne avec Freddy sans pénalité et sans avoir à fournir quelque motif que ce soit, en communiquant sa volonté à Freddy dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client a reçu la/les marchandise(s) achetée(s) sur le site Web : www.freddy.com. Le droit de rétractation est régi par la loi (décret-loi italien n°206/2005).
Pour exercer votre droit légal de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du contrat en nous adressant une déclaration explicite dans les 14 (quatorze) jours suivant la livraison de l'article. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le type de formulaire de rétractation que vous trouverez ici. Néanmoins cette démarche n'est pas obligatoire. En effet, toute autre déclaration explicite et sans équivoque faisant état de votre décision de résiliation de contrat transmise par lettre recommandée (adressée à Freddy SpA via San Rufino, 31M - 16043 Chiavari (GE) - Italie), fax (au +39 0185 5910300), e-mail (à [email protected]) ou tout autre moyen de communication approprié reste valable pour être prise en compte. Le délai fixé pour le retour est réputé respecté si le client envoie sa déclaration avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où le client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le client, entre en possession matérielle des marchandises achetées. Dans le cas d'un achat, dans le cadre d’une commande unique, de plusieurs marchandises ou de marchandises multiples livrées séparément, le délai de 14 (quatorze) jours commence à courir à compter du jour où le client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le client, entre en possession matérielle de la dernière marchandise commandée.
Après communication de votre décision, vous devrez nous retourner les produits. Les produits doivent être retournés sans délai et en tout état de cause au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de résiliation du contrat que vous avez conclu avec Freddy S.p.A. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation. Vous devez expédier les marchandises à Freddy S.p.A. c/o Snatt Logistica spa via Ruffilli 9, 20042 Pessano con Bornago (MI) - Italie
Les marchandises doivent être retournées sous la forme d'une expédition traçable, par messagerie, service postal ou autre transporteur. Les frais de retour sont à votre charge et dépendent du mode de retour utilisé. Nous n'acceptons pas de retour avec paiement à la livraison. Les frais, les risques et la responsabilité de l'expédition seront entièrement à votre charge jusqu'à ce que notre entrepôt prenne le relais.
Si les 14 (quatorze) jours requis par la loi pour nous informer de votre droit de rétractation ont déjà expiré, nous vous rappelons que Freddy vous permet également d'exercer votre droit de rétractation jusqu'à 40 (quarante) jours à compter de la date de la commande en suivant les instructions fournies ici.
Conformément à l'article 56 du Code de la consommation, si votre rétractation a été exercée correctement, vous serez remboursé de tous les paiements effectués à Freddy, y compris les frais de livraison, sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de résiliation de contrat. Cependant, les éventuels coûts supplémentaires liés au choix d'un autre type de livraison que la livraison standard moins coûteuse proposée par Freddy ne seront pas remboursés. En outre, en cas de retour partiel, les frais de livraison forfaitaires ne seront pas remboursés. Le consommateur accepte expressément que selon l’art. 59, alinéa 1 lettre a) du Code de la Consommation italien, le surcoût éventuellement payé en tant que montant pour le service supplémentaire d’emballage de l’achat (boîte cadeau) ne sera pas remboursé si le consommateur exerce le droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l'article 56, troisième alinéa, du Code de la consommation, le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des marchandises ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve qu'il les a bien expédiées. Par conséquent, ce n'est qu'après que Freddy aura reçu du client le retour du (des) produit (s) ou une preuve d'expédition de celui (s)-ci, que Freddy procédera au remboursement intégral ou, en cas de diminution de la valeur des articles retournés, l'entreprise adressera un e-mail dans lequel elle communiquera le montant déduit à titre de réduction du remboursement et procédera au remboursement de la partie due dans les plus brefs délais. Sans préjudice du respect des 14 (quatorze) jours prescrits pour activer la procédure de remboursement des sommes versées par le Client pour l'achat de la marchandise (délai qui commence à courir du moment où Freddy S.p.A. a été informé de votre décision de rétracter et sauf les dispositions de l'art. 56, troisième alinéa du Code de la consommation susmentionné), les effectives modalités de remboursement (et, par voie de conséquence, les délais du crédit) dépendront du moyen de paiement utilisé.
Le remboursement dû s'effectue selon les modalités suivantes :
A) RÈGLEMENT DE LA COMMANDE PAR UTILISATION D’UN MOYEN DE PAIEMENT UNIQUE :
- Carte de crédit, carte prépayée, Amazon Pay, Apple Pay ou Paypal : c’est le même mode de règlement qui sera utilisé pour le remboursement, sauf dans l'hypothèse où il s'agirait d'une commande partiellement annulée pour cause d'indisponibilité de la marchandise. Dans ce cas précis, pour des raisons techniques et administratives, tout remboursement éventuellement dû, au titre des produits inclus dans la partie non annulée de la commande doit obligatoirement être effectué sous forme de « Store Credit ». Le montant du remboursement sera toujours convertible en espèces. Le remboursement sera effectué dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables dès que le personnel de l’entrepôt aura vérifié les produits retournés. Selon la méthode de paiement et votre banque, 3 à 14 jours ouvrables pourraient s’écouler avant de pouvoir afficher le crédit sur votre compte. N.B. : pour certains types de cartes, le délai de traitement dépend exclusivement du système bancaire. Il peut aller jusqu'à leur expiration (généralement 24-25 jours à compter de la date d'autorisation).
- Scalapay (pour les achats effectués sur ce site par des clients domiciliés ou résidant en France): vous serez automatiquement remboursé des montants correspondant aux échéances déjà payés directement sur la carte que vous avez utilisée pour régler votre commande, tandis que par ailleurs les échéances non encore acquittées seront annulées. Vous devrez attendre jusqu'à 3 jours ouvrables avant que le montant remboursé ne soit disponible sur votre compte. En cas de retour partiel, le montant du retour de marchandise sera d'abord déduit des versements non encore effectués, qui seront réduits ou annulés, et si nécessaire, vous serez alors remboursé en partie ou en totalité des versements déjà effectués.
- Klarna - paiement en 3 tranches (pour les achats effectués sur ce site par des clients domiciliés ou résidant en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande ou Pays-Bas) : nous vous rembourserons automatiquement les montants concernant les tranches déjà payées directement sur la carte que vous avez utilisez pour payer la commande, alors que les tranches non encore payées seront annulées. Vous devrez attendre jusqu’à 14 jours ouvrables avant que le montant ne soit remboursé et ne soit disponible sur votre compte. En cas de retour partiel, le montant du retour sera d’abord déduit des tranches non encore payées ; les mêmes seront réduites ou annulées et, le cas échéant, nous vous rembourseront une partie ou toutes les tranches déjà payées. Pour plus d’informations consultez la FAQ Klarna : www.klarna.com
- Klarna - paiement différé (pour les achats effectués sur ce site par des clients domiciliés ou résidant en Autriche ou Allemagne) : si vous avez choisi la modalité payer plus tard et le délai de paiement n’est pas encore expiré, le montant du retour ne vous sera pas débité. Dans le cas contraire, le montant déjà payé vous sera directement remboursé sur la carte que vous avez utilisée pour payer la commande. Vous devrez attendre jusqu’à 14 jours ouvrables avant que le montant ne soit remboursé et ne soit disponible sur votre compte. Et si le montant vous a déjà été débité, nous vous rembourserons à travers la même modalité évoquées plus haut. Pour plus d’informations consultez la FAQ Klarna : www.klarna.com
- Crédit FREDDY360°, la valeur du bon correspondant aux articles renvoyés sera réactivée dans votre crédit Freddy360°.
- Code bon d'achat : puisque, comme il est indiqué, la valeur de la décote relative est répartie sur l’ensemble des produits commandés, pour obtenir un remboursement complet, vous devrez retourner l’ensemble des produits inclus dans une seule et même commande. En cas de retour intégral, un nouveau bon d'achat de valeur égale vous sera envoyé par le Service Client Freddy. Vous pouvez bien entendu procéder à un retour partiel des marchandises, mais, dans ce cas, le montant correspondant à la valeur des produits retournés vous sera restitué sous la forme de « Store Credit » (cette somme étant toujours convertible en espèces comme indiqué ci-dessus) moins le montant de la remise déjà appliquée sur les produits concernés. En cas de retour partiel, il n'est pas possible d'émettre un nouveau bon d'achat.
- « Store credit » : l'avoir sera réactivé pour un montant égal à la valeur des articles retournés
B) PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR UTILISATION D’UN SYSTEME MIXTE DE MOYENS DE PAIEMENT :
- Dans tous les cas où le paiement a été effectué en utilisant un crédit Freddy 360 / un code bon d'achat / un Store Credit avec une carte de crédit / carte prépayée / Paypal / Amazon Pay / Apple Pay, le remboursement, avant tout, sera effectué, selon le cas, en réactivant votre crédit Freddy 360, ou par « Store Credit » ou par émission d’un nouveau code bon d'achat. Toute éventuelle différence sera remboursée sous forme de « Store Credit », (son montant étant toujours le cas échéant convertible en espèces comme indiqué ci-dessus). Si cette différence a été payée par utilisation de l'application de paiements échelonnés Scalapay/Klarna, vous serez automatiquement remboursé des montants correspondant aux échéances déjà payées directement sur la carte que vous avez utilisée pour vous acquitter de votre commande. Par ailleurs les échéances non encore acquittées seront dès lors annulées.
Le remplacement ne peut pas être demandé. Pour acheter un autre produit, vous devrez passer une nouvelle commande. Par ailleurs, vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation s’il s’agit de produits achetés en ligne à partir de sites Web autres que le site officiel www.freddy.com. Le droit de rétractation est exclu dans tous les cas pour les produits achetés dans des magasins physiques.
Si vous avez acheté plusieurs produits au titre d’une seule et même commande, vous pouvez également effectuer un retour partiel à ce titre ; par exemple, si vous avez commandé plusieurs articles différents, vous ne pouvez en retourner qu'un seul. La possibilité de retour partiel est expressément exclue pour tous les produits de tipe sweat-shirt+pantalon ou t-shirt+pantalon, tels que TOTAL LOOK, SURVÊTEMENTS, ENSEMBLES DE SPORT, SURVÊTEMENTS WR.UP-IN. Ces produits doivent être retournés dans leur intégralité et les retours partiels ne contenant qu'une seule des deux pièces composant le produit ne seront PAS acceptés.
Tous les articles proposés à la vente par Freddy S.p.A. sont munis d'une étiquette d'identification, qui fait partie intégrante du produit en question Les articles retournés doivent être intacts et complet avec toutes les pièces qui le composent (enveloppe/emballage d'origine du produit, étiquettes et accessoires). Nous vous invitons donc à essayer votre article sans retirer l'étiquette et sans endommager l'emballage. Nous vous rappelons également que, conformément aux dispositions de l'article 57, deuxième alinéa du Code de la Consommation en vigueur, vous serez responsable de l’éventuelle diminution de valeur des articles retournés à Freddy S.p.A, résultant d'une utilisation de la marchandise autre que celle nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Conformément à l'article 59 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans le cas où le client aurait acheté des articles sur mesure ou personnalisés, ou des produits scellés qui ne sont pas adaptés au retour pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé, et qui ont été ouverts après la livraison. Par conséquent, les vêtements suivants sont explicitement exclus du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène sanitaire si l'emballage scellé a été ouvert : sous-vêtements, chaussettes.